Conseil Municipal du 28 juin 1999



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1999-171APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-172APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 1998 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1999-173APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 1998 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1999-174SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 10 MILLIONS DE FRANCS AU CLF BANQUE - Délibération - (sans annexe)
1999-175BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXECICE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-176BUDGET ANNEXE CAMPING - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-177BUDGET ANNEXE CAMPING - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-178BUDGET ANNEXE CAMPING - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-179BUDGET ANNEXE ACTIONS ECONOMIQUES - APPROBATION DU COMPTE ADMINITRATIF 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-180BUDGET ANNEXE ACTIONS ECONOMIQUES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-181BUDGET ANNEXE ACTIONS ECONOMIQUES - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-182BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-183BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-184BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-185STATIONNEMENT EN CENTRE-VILLE - Délibération - (sans annexe)
1999-186PROPRIETE 3 BD LOUIS BLANC - CONVENTION AVEC LE DISTRICT - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - Délibération - (sans annexe)
1999-187ANCIEN HOPITAL - ANTICIPATION POUR LES TRAVAUX DES LOGEMENTS AU 2EME ETAGE - CONVENTION AVEC H.B.V.S. - Délibération - (sans annexe)
1999-188SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'INTERCLASSE EN 0 - Délibération - (sans annexe)
1999-189SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION VILLEFRANCHE-CANTU - Délibération - (sans annexe)
1999-190MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L'AUDITORIUM AU CENTRE HOSPITALIER DE ST-CYR AU MONT D'OR A TITRE EXCEPTIONNEL - Délibération - (sans annexe)
1999-191MODIFICATION DU PLAN DE SERVICE DE CITECABLE CALADOIS - Délibération - (sans annexe)
1999-192GRATUITE D'UTILISATION DE LA SALLE DES FETES - Délibération - (sans annexe)
1999-193INDEMNITE DE LOGEMENT INSTITUTEURS - FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-194SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE D'AIDE ET DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES QUARTIERS GARET ET TROUSSIER - Délibération - (sans annexe)
1999-195SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE DE LOISIRS POUR ENFANTS DE BELLEROCHE - Délibération - (sans annexe)
1999-196MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1999-197REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE TECHNIQUE - PRIME DE TRAVAUX - Délibération - (sans annexe)
1999-198AUDIT SUR LES COUTS SALARIAUX - CONVENTION AVEC LA SOCIETE S.A.E.C.L. - Délibération - (sans annexe)